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ARTICLE 1 : INTRODUCTION
La société́ KINE FORMATIONS, SARL au capital de 80.000 euros, inscrite au RCS de la ville de Sedan sous le numéro 828 598 839, dont le n° de SIREN est 490958840, dont le siège social se situe 8 RUE BARON QUINART 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, exploite l’Application Mobile « KINE FORMATIONS » ci-après dénommée « l’Application Mobile » et son site internet lié, accessible à l’adresse my.kine-formations.com, ci-après dénommé “Site Internet”. Ensemble, ils sont communément dénommés « le Service » ;
Le directeur de la publication du Service est Monsieur Thierry BLAIN
L’adresse électronique du contact est : contact@kine-formations.com
ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après et ci-après dénommées « CGU », régissent les rapports entre KINE FORMATIONS et les Utilisateurs, ci- après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs » de l’Application Mobile « Kiné Formations » et du Site Internet my.kine-formations.com, et s’appliquent sans restriction ni réserve pour toute utilisation ou téléchargement du Service. L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU pour tout téléchargement et pour toute utilisation du Service en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation ».
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans l’Application Mobile dans la rubrique « C.G.U » qui se trouve dans le menu PLUS et sur le site my.kine-formations.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. KINE FORMATIONS pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées sur l’Application Mobile et le Site Internet. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l’utilisation du Service suite à cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes.
L’hébergeur du site my.kine-formations.com et de son application KINE FORMATIONS est la société Cloudflare, dont le siège social est situé au 52 Springvale, rue Pope Pius XII Mosta MST2653, Malte, avec le numéro de téléphone : +44 330 001 0338.
Il est donc conseillé aux Utilisateurs de lire très attentivement les présentes CGU et de consulter régulièrement les CGU mises à jour, dans la Rubrique « C.G.U » de l’Application Mobile ou sur l’onglet « Conditions générales d’utilisation » du site KINE FORMATIONS (my.kine-formations.com).
Dans le cas où un Utilisateur n’accepterait pas les présentes CGU ou refuserait de s’y conformer, il ne doit pas utiliser le Service. Dans ce cas, il est aussi recommandé́ de désinstaller l’Application Mobile. En procédant à son Inscription, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y soumettre sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Application Mobile et du Site Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les Utilisateurs.
ARTICLE 3 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE
3.1 Objet du Service
Le Service est une application mobile, aussi accessible via un Site Internet, destinée à héberger la communauté de Kiné Formations. Ainsi, le Service est destiné à notamment mettre en contact des stagiaires de Kiné Formations, afin de leur permettre d’échanger, éventuellement de se rencontrer. L’objet du Service est de mettre en place une communauté dynamique des stagiaires et futurs stagiaires de Kiné Formations.
3.2 Fonctionnement du Service
L’Application Mobile KINE FORMATIONS peut être téléchargée via les boutiques d’applications mobiles (telles que notamment Google Play ou l’App Store) au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un terminal mobile de type smartphone.
Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur doit donc disposer d’un smartphone, d’un accès internet et d’un Compte Utilisateur (cf. Article 4).
Il peut aussi se contenter d’utiliser le site internet my.kine-formations.com, auquel cas, il aura besoin d’un ordinateur, d’un accès internet et d’un Compte Utilisateur.
Les fonctionnalités de l’Application Mobile et du Site KINE FORMATIONS sont les suivantes :
ARTICLE 4 : CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
Pour accéder au Service, tout Utilisateur doit préalablement procéder à son Inscription en créant un Compte Utilisateur.
Dans le cas où il est stagiaire Kiné Formations (c’est-à-dire : il a participé à une formation organisée par Kiné Formations) : il doit valider la création de son compte via un lien envoyé par email, à la validation de l’achat de sa formation sur le site https://kine-formations.com.
S’il valide la création de son compte, KINE FORMATIONS pré-rempli son Compte Utilisateur à partir des données transmises par l’utilisateur lors de l’achat de sa formation : Email, Prénom, Nom de Famille, Code Postal.
Dans le cas où il n’est pas encore stagiaire Kiné Formations (c’est-à-dire : il n’a jamais participé à une formation organisée par Kiné Formations) : l’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription au démarrage de l’Application Mobile ou du Site Internet et renseigner les informations suivantes : Prénom, Nom de Famille, Email, Mot de Passe.
Les informations qui seront visibles sur le profil de l’Utilisateur sont les suivantes :
La validation du Compte Utilisateur est formalisée après acceptation d’un modérateur pour les non-stagiaires de Kiné Formations, ou immédiatement après la validation de création de compte par l’Utilisateur dans le cas des stagiaires Kiné Formations.
En cas d’oubli de mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » et le Service envoie à l’adresse e-mail de l’utilisateur un lien permettant de le réinitialiser. Le renseignement de ces données et la validation du compte personnel sont indispensables à la fourniture du Service.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour. Dans le cas où les informations transmises par L’Utilisateur se révèleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Service dans les meilleures conditions, KINE FORMATIONS se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte Utilisateur et ainsi de lui refuser l’accès au Service, sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité́. L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte personnel correspondant à son identité́.
L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité́, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement KINE FORMATIONS de toute utilisation ou risque d’utilisation frauduleuse de son Compte personnel, et de toute atteinte à la confidentialité́ et à la sécurité́ de ses identifiants et mot de passe à l’adresse électronique de contact : contact@kine-formations.com. KINE FORMATIONS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou tout dommage résultant de la perte ou du vol ou d’une utilisation frauduleuse des données d’identifications des Utilisateurs.
ARTICLE 5 : TARIFS ET MODALITÉS FINANCIERES
Le téléchargement et l’utilisation de l’Application Mobile KINE FORMATIONS, ainsi que du Site Internet sont gratuits.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Le Service KINE FORMATIONS a pour finalité de favoriser les échanges entre Utilisateurs. Toute utilisation du Service contraire à cette finalité sera contraire aux présentes CGU. L’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour télécharger et utiliser l’Application Mobile, ou le Site Internet, le matériel utilisé restant exclusivement à sa charge. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes lors de son inscription permettant l’accès au Service conformément à l’Article 4 des présentes. L’Utilisateur est notamment informé du fait que l’utilisation du Service peut nécessiter l’acceptation de la géolocalisation pour une bonne utilisation du Service. L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation adéquate et licite du Service et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, les présentes CGU, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public. Les Utilisateurs qui utilisent le Service pour des finalités interdites par la Loi et/ou contraires aux présentes seront exposés à des poursuites judiciaires et les données permettant leur identification pourront être fournies aux autorités compétentes en cas de procédure judiciaire engagée contre eux.
KINE FORMATIONS est un simple intermédiaire mettant en relations les Utilisateurs. L’Utilisateur est par conséquent entièrement responsable de l’utilisation faite du Service, ainsi que des décisions qu’il pourrait prendre après avoir consulté́ les informations contenues dans l’Application Mobile et sur le Site Internet. KINE FORMATIONS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, causé par une mauvaise utilisation ou de l’utilisation illégale ou illicite du Service par un Utilisateur, par toute information ou tout autre contenu communiqué, transmis ou diffusé par un Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Service, ou par tout manquement quelconque de sa part aux présentes CGU.
Notamment, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur est informé qu’il lui est formellement interdit :
Conformément à l’article 6. I. alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’Application Mobile et le Site Internet permettent aux Utilisateurs du Service, par l’intermédiaire du Formulaire de Contact et via une fonctionnalité de Modération, de porter à la connaissance de KINE FORMATIONS tout comportement ou contenu qui lui semble illicite et/ou contraire aux présentes CGU notamment toutes données faisant l’apologie des crimes contre l’humanité́, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité́ humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté́ de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE KINE FORMATIONS
KINE FORMATIONS s’engage à fournir un Service conforme aux présentes CGU. KINE FORMATIONS se réserve le droit de modifier toute information ou contenu figurant dans l’Application Mobile et le Site Internet, à tout moment et sans préavis, dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes ou si cela lui semble opportun sans que cela ouvre droit à une quelconque réparation pour les Utilisateurs. En cas de violation des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur, notamment en cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs des règles précitées à l’Article 6, ou dont le comportement pourrait compromettre ou risquer de compromettre le bon fonctionnement du Service ou porter atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Service, KINE FORMATIONS se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’exécution des présentes dans les conditions visées à l’Article 10 des présentes, et de bloquer et/ou supprimer le Compte Utilisateur concerné ainsi que son accès à tout ou partie du Service, de supprimer les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans que cela ouvre droit pour l’Utilisateur à une quelconque indemnité́. En cas de soupçon ou de signalement par un Utilisateur d’un contenu illicite ou violant les présentes CGU, KINE FORMATIONS se réserve le droit de suspendre le Compte Utilisateur concerné ou la publication du contenu litigieux dans un délai raisonnable dans le but de vérifier l’exactitude de l’information soupçonnée d’être abusive. Cependant, les Utilisateurs sont informés que tout signalement abusif peut être sanctionné conformément à la règlementation applicable et aux présentes CGU et peut entraîner la suspension et/ou la résiliation immédiate des présentes.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
À tout moment, KINE FORMATIONS pourra modifier, interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Service, et ce, sans avoir à en informer les internautes au préalable, KINE FORMATIONS ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu à l’Application Mobile, Site Internet et/ou au Service. KINE FORMATIONS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur. KINE FORMATIONS ne sera pas responsable du fonctionnement inadéquat du Service s’il résulte d’opérations de maintenance, d’incidents, ou de problèmes liés à sa capacité́ à supporter les systèmes indispensables à l’utilisation du Service, même si KINE FORMATIONS fera ses meilleurs efforts pour assurer une réponse rapide, sans se responsabiliser pour les retards liés aux services de télécommunications.
Notamment, KINE FORMATIONS ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement des opérateurs téléphoniques et des fournisseurs d’accès Internet auxquels l’Utilisateur aura eu recours. L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité́, ainsi que de toute utilisation de son Compte Utilisateur. KINE FORMATIONS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse des données d’identification des Utilisateurs. En tant que prestataire technique, KINE FORMATIONS n’est pas tenu de vérifier la véracité́ des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité́ quant à l’inexactitude des données, informations et contenus diffusés par les Utilisateurs via l’Application Mobile et le Site Internet, ou des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter ainsi que tout dommage consécutif à l’utilisation de tout contenu fournit par un Utilisateur.
KINE FORMATIONS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir à l’occasion de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs, suite à l’utilisation du Service. KINE FORMATIONS n’est responsable ni des annonces et contenus publiés par les Utilisateurs, ni de l’organisation, ni du bon déroulement des rencontres entre les Utilisateurs.
KINE FORMATIONS n’offre aucune garantie quant au fonctionnement et à la disponibilité́ dans l’accès au Service en cas de survenance de cas de force majeure ou de cas fortuit tels que définis par la règlementation et la jurisprudence en vigueur.
KINE FORMATIONS n’est pas non plus responsable de la mauvaise configuration du terminal mobile de l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de s’assurer du bon fonctionnement et de la configuration de son matériel.
ARTICLE 9 : DUREE
Dans le cas du téléchargement de l’Application Mobile et/ou de l’utilisation du Site Internet, les présentes CGU sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur dans les conditions décrites à l’Article 1.
ARTICLE 10 : RESILIATION
L’accès à l’Application Mobile, au Site Internet et au Service pourrait être interrompu temporairement ou définitivement, notamment en cas de cessation par KINE FORMATIONS de l’activité́ en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société́ KINE FORMATIONS.
Les présentes CGU seraient alors résiliées de plein droit.
En cas de décès de l’Utilisateur, les relations contractuelles entre celui-ci et KINE FORMATIONS seront résiliées de plein droit et son Compte Utilisateur sera désactivé́, sur production des pièces justificatives pertinentes des ayants droit. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droit que sur décision de Justice.
En cas de violation des présentes par l’Utilisateur, ou des lois et règlements en vigueur, notamment, mais pas exclusivement, en cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs des règles précitées à l’Article 6, ou en cas de comportement compromettant ou risquant de compromettre le bon fonctionnement du Service ou porter atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Service, KINE FORMATIONS se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’exécution des présentes, et de bloquer et/ou supprimer le Compte Utilisateur concerné, ainsi que son accès à tout ou partie du Service, de supprimer les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans que cela ouvre droit pour l’Utilisateur à une quelconque indemnité́, et sans préjudice de toute action en Justice que KINE FORMATIONS pourrait intenter par la suite pour faire valoir ses droits.
Tout Utilisateur peut se désinscrire à tout moment du Service en supprimant son profil directement depuis son compte personnel ou en envoyant un email à contact@kine-formations.com
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Titres de propriété́ intellectuelle de KINE FORMATIONS
L’ensemble du contenu de l’Application Mobile et du Site Internet, les photographies, logos, images, sons, vidéo, graphiques, textes, ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données, ainsi que tout autre matériel et élément visuel composant l’Application Mobile et le Site Internet est protégé, notamment par le droit de la propriété́ intellectuelle dont KINE FORMATIONS reste le seul titulaire.
Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété́ intellectuelle sur les éléments appartenant à KINE FORMATIONS et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’Utilisateur. Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété́ intellectuelle attachés aux éléments composants l’Application Mobile et le Site Internet et s’interdisent, notamment de les diffuser, publier, transmettre, céder à tout tiers, de les exploiter à des fins commerciales, de les reproduire, les copier ou les modifier sans autorisation expresse de KINE FORMATIONS.
Notamment, toute extraction ou réutilisation des données contenues dans l’Application Mobile et le Site Internet, au-delà de son usage normal est strictement interdite à tout Utilisateur et est soumise à l’autorisation expresse et préalable de KINE FORMATIONS.
Droit d’usage de l’Application Mobile par l’Utilisateur
L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable de l’Application Mobile. Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de KINE FORMATIONS.
Le droit d’utilisation du Service accordé en vertu des présentes CGU pourra être résilié à tout moment par l’Utilisateur par la suppression de son Compte Utilisateur.
Licence d’utilisation des contenus mis en ligne par les Utilisateurs
Concernant le contenu et les informations protégés par des droits de propriété́ intellectuelle, tels que les photos, textes ou vidéos que les Utilisateurs mettent en ligne via sur l’Application Mobile et le Site Internet KINE FORMATIONS, les Utilisateurs accordent une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation de ces contenus de propriété́ intellectuelle publiés via l’Application Mobile et/ou le Site Internet ou en relation avec le Service dès leur mise en ligne (licence de propriété́ intellectuelle). Cette licence est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété́ intellectuelle des données et contenus en question. Cette licence de propriété́ intellectuelle se termine lorsque les Utilisateurs suppriment leurs contenus de propriété́ intellectuelle ou leur compte. L’Utilisateur est seul responsable du contenu publié et partagé par lui. Ainsi, l’Utilisateur garantit KINE FORMATIONS que les données et contenus transmis par lui ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droit à l’image de tiers et garantit KINE FORMATIONS contre toute action en Justice que pourraient intenter des tiers en revendication de leurs droits de propriété́ intellectuelle sur les données et contenus transmis via l’Application Mobile.
ARTICLE 12 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Généralités
Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, KINE FORMATIONS est susceptible de collecter des données personnelles.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen 20116/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les données personnelles qui seront conservées et qui se trouvent sous la responsabilité de KINE FORMATIONS, seront utilisées avec pour seule finalité de permettre la fourniture et la bonne exécution des services proposés.
La collecte des données personnelles recueillies par le biais du Service KINE FORMATIONS est nécessaire au bon fonctionnement du Service et est obligatoire pour accéder aux services proposés via l’Application Mobile et le Site Internet. Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l’accès au Service proposé par KINE FORMATIONS.
KINE FORMATIONS réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture du Service proposé et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.
Obligations de KINE FORMATIONS dans le cadre de la législation RGPD :
KINE FORMATIONS s’engage à traiter lesdites données personnelles dans le respect de cette règlementation, et à cet égard, s’engage à :
KINE FORMATIONS s’abstient en toute hypothèse de reproduire, exploiter ou utiliser les données personnelles collectées à l’occasion de ses prestations ses propres fins ou pour le compte de tiers, et s’engage à modifier ou supprimer, soit à la demande de l’Utilisateur, soit à la demande d’une personne concernée, et en toute hypothèse à l’achèvement de la finalité poursuivie et au terme de l’exécution de ses prestations, toute donnée personnelle collectée à l’occasion ou aux fins d’exécution desdites prestations.
Tout Utilisateur peut envoyer une plainte au sujet du respect de la vie privée ou toute question au sujet des informations recueillies et traitées par KINE FORMATIONS à l’adresse électronique suivante : benoit.caron@kine-formations.com
Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité où vous retrouverez la liste des informations collectées et le contexte de leur collecte.
Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles
Tout Utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier ou de s’opposer au traitement de toute donnée le concernant qui ne soit pas indispensable à la finalité du recueil. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et à la législation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen 20116/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse de contact contact@kine-formations.com.
ARTICLE 13 : LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGES – LANGUE
La conclusion, l’interprétation et la validité́ des présentes CGU et l’ensemble des contrats qui en découlent et leurs suites sont soumis à la Loi et la Règlementation française en vigueur, à l’exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité́ de l’Utilisateur, il en est ainsi pour les règles de fond et de formes. À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté́ et leur litige sera porté devant un Tribunal Français. Notamment, en application du Règlement n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client est informé que tout litige issu des présentes conditions générales pourra être porté devant la plate-forme de règlement en ligne des litiges accessibles via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ à partir du 15 février 2016. De convention expresse, à défaut d’accord amiable, les juridictions du ressort du siège social de KINE FORMATIONS seront seules compétentes pour tout litige ou contestation se rapportant notamment, mais pas exclusivement à la formation, l’interprétation, à l’exécution, ou à l’inexécution, résiliation des présentes, nonobstant pluralité́ de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé́ ou par requête. En cas de difficulté́ d’interprétation, la version en langue française des présentes CGU prévaut sur toute autre version qui serait traduite dans une autre langue.
ARTICLE 14 : ANNULATION ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES
La nullité́ ou l’impossibilité́ de mise en œuvre de l’une des quelconques clauses des présentes CGU, si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre contractuel, n’affectera que la clause concernée et n’entraînera pas l’annulation des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à lire attentivement le contenu du présent document qui inclut les Conditions Générales d’Utilisation du Service, et accepte expressément et sans réserve toutes les règles et obligations qui y sont exposées.
Qui sommes-nous ?
Nous sommes la SARL Kine Formations
Siège social : 8, rue Baron Quinart 08000 Charleville Mézières – France.
L’adresse de notre site Web est : https://my.kine-formations.com
Politique de confidentialité
1. Une donnée personnelle, qu’est-ce que c’est ?
Une « Donnée Personnelle » (ou « Donnée »), c’est toute information qui vous identifie : directement, par exemple votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone ; ou indirectement, par exemple votre identifiant de compte, adresse IP ou identifiant cookie.
Pour savoir quelles sont plus précisément les Données que KINE FORMATIONS collecte sur vous, rendez-vous à la section 2 « Dans quels cas KINE FORMATIONS collecte vos Données et dans quel but ? ».
2. Dans quels cas KINE FORMATIONS collecte vos Données et dans quel but ?
Nous recueillons vos Données quand :
a) Vous créez un compte KINE FORMATIONS (votre « Compte »).
Nous collectons votre pseudonyme, mot de passe, adresse email et code postal. Certaines Données, comme votre pseudonyme, nom et prénom sont rendues publiques pour permettre à votre communauté de vous retrouver dans nos Services.
b) Vous utilisez notre application, sites internet et services en ligne sur ordinateur ou téléphone mobile.
Nous collectons par exemple :
Vos données d’utilisation, pour améliorer votre expérience et la sécurité de nos Services, par exemple : statistiques comme le temps de vos sessions ou l’utilisation des différentes fonctionnalités ainsi que les données liées aux bugs et dysfonctionnements éventuels.
Vos données de connexion et de navigation, pour permettre le fonctionnement et la sécurité de nos Services, par exemple : pages visitées, identifiant de votre appareil et de la connexion (adresse IP, adresse MAC), dates et heures de connexion, informations sur le navigateur et sur le système d’exploitation utilisés.
c) Vous discutez avec d’autres utilisateurs (forum, chat, groupes).
Nous collectons par exemple votre pseudonyme, adresse IP, la date, l’heure et sauvegardons le contenu de vos messages pour vous permettre de communiquer avec d’autres utilisateurs dans un environnement sécurisé.
d) Commentaires
Lorsque vous déposez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais également votre adresse IP sont collectées afin de nous aider à la détection d’éventuels commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre nom, prénom et photo de profil pourront être visibles publiquement à coté de votre commentaire.
e) Médias
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f) Formulaires
Les divers formulaires de contacts et de demande de support techniques disponibles sur notre site sont à la disposition des internautes afin d’entrer en contact e-mail avec nos services à des fins commerciales ou pour des renseignements techniques.
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Toute demande de contact réalisée par un internaute via un formulaire de contact est :
Ce stockage est limité à une durée de un an pour les profils inactifs et peut faire l’objet d’une demande de suppression anticipée sur demande expresse auprès de nos services via email à contact@kine-formations.com
Les données susceptibles d’être stockées dans ce cadre correspondent exclusivement à celles qui sont demandées à l’internaute lorsqu’il utilise nos formulaires, certaines de ces zones étant facultatives.
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3. Utilisation et transmission de vos données personnelles
Toutes les données personnelles que nous collectons sont exclusivement utilisées en interne, à des fins commerciales.
En aucun cas, les données que nous collectons sont échangées, données ou vendues à des organismes ou des tiers extérieurs à notre société.
4. Durées de stockage de vos données
Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.
Par exemple, nous conservons les Données qui sont liées à votre Compte jusqu’à sa clôture. Dans certains cas, les Données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple lorsqu’elles nous permettent d’appliquer une sanction.
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Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant (par exemple déposées lors d’une demande d’information via un formulaire de contact).
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Informations de contact
Pour faire valoir vos droits concernant vos données personnelles, veuillez adresser votre demande par écrit (e-mail ou courrier postal) aux coordonnées suivantes
Kiné Formations
A l’attention de Benoit CARON
8 rue Baron Quinart
08000 Charleville Mézières
benoit.caron@kine-formations.com
Informations supplémentaires
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En cas de fuite de données :
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Nous prenons des dispositions techniques immédiates afin de stopper cette fuite (changements de mots de passe, monitoring de connexion avec l’hébergeur, analyse des fichiers malveillants éventuellement déposés sur notre site internet…),
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